République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Objet adopté le 05.12.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10317-A
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5 décembre 2008 -
15h30
PL 10317-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (M 1 10)
PL 10317
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10317 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (M 1 10)